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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6162fdf73ebbdffcbea6aa7e
29 décembre 2011
29 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 29 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 611 Rôle N° 10/09115 [F] [W] C/ [I] [M] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
9 février 2012
AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 106 Rôle N° 10/13873 [M] [U] C/ [N] [O] [P] [K] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle8e Chambre A
61630b6f42de3d260b99326f
9 février 2012
9 février 2012
la Cour, assistée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIME SARL L'OMBRETTA,, dont le siége social est [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
& ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, constituée aux lieu et place de Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
incidemment Défenderesse sur incident, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier PARACONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
APPELANTE SA MONTE PASCHI BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8e
12 janvier 2012
12 janvier 2012
W] [I] [W] [G] [W] [X] [W] (MINEURE) C/ [S] [W] [R] [T] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre A
616307f65a67331bacec3c14
25 novembre 2011
25 novembre 2011
] [L] [K] épouse [J] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 13] [G] [H] épouse [U] [M] [R] [U] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
61630e57da3e3d3066036816
31 janvier 2012
31 janvier 2012
[R] épouse [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE [Localité 11] - TOUBOUL
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e918
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Rôle N° 10/08426 [Y] [J] C/ STE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNMCM) Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
6162fa96687317f24325afbc
20 février 2012
20 février 2012
Rôle N° 11/00495 [W] [N] [S] [N] épouse [D] [L] [N] épouse [X] C/ COMMUNE DE [Localité 12] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04351
13 octobre 2011
13 octobre 2011
CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEES Société BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
N] C/ ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 11] [S] [J] [L] SCP [J] [F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle3e Chambre A
61632b3181886c8c1bac9731
25 novembre 2011
25 novembre 2011
'SOFREGAZ' Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da095c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
EXPRESSIONS PARFUMEES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9db
14 octobre 2011
14 octobre 2011
2011/500 Rôle N° 11/12009 [W] [Y] [F] C/ SA BRED BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (02), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
(13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
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