Codes de loi français

Article 1

Clinique Saint-Maurice. Dim SA. Durrschmit. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur. Méribel Alpina. Ruby. Secapa. Solep. Sucrerie raffinerie de Châlon-sur-Saône.

Article Annexe

181 Crisolles 60 270 Genvry 60 287 Grandru 60 471 Noyon 60 603 Salency Pas-de-Calais 62 298 Epinoy 62 781 Sauchy-Lestrée 62 004 Achicourt 62 041 Arras Savoie 73 054 Bourg-Saint-Maurice

Article Annexe

Koweït 2,05 Laos 7,98 Lesotho 1,48 Liban 6,72 Liberia 4,19 Libye 3,27 Macédoine 0,10 Madagascar 6,54 Malaisie 1,78 Malawi 0,35 Maldives (îles) 6,01 Mali 0,76 Maroc 0,52 Maurice

Article (92 à 94)

245 NOGENT-SUR-MARNE 94 D 145 N 486 CHAMPIGNY-SUR-MARNE D 3 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 3 D 4 CHAMPIGNY-SUR-MARNE D 145 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 4 Limite département 94/75 SAINT-MAURICE

Article 2

MAURICE Institut français de Maurice. MAURITANIE Institut français de Mauritanie. MEXIQUE Institut français d'Amérique Latine (IFAL) Mexico (dont antennes à Monterey, Guadalajara et Merida). MONTÉNÉGRO Institut français du Monténégro.

Article 2

référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline

Article Annexe

; 89361 Saint-Maurice-Thizouaille ; 89366 Saint-Romain-le-Preux ; 89384 Senan ; 89388 Sépeaux ; 89397 Sommecaise ; 89425 Turny ; 89436 Venizy ; 89440 Verlin ; 89452 Villecien ; 89454 Villefranche ; 89457 Villemer ; 89468 Villevallier ; 89473 Villiers-sur-Tholon

Article B (1)

Provenance d'Amérique, de Chine, de Madagascar, de Maurice, des Maldives et d'Asie interdite (2). Conditions particulières pour l'Australie (2). Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et des feuilles (1, 2).

Article Annexe I

MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE Toulon TL 326375 COKELUNDE Morlaix MX 430465 COLIN

Article 1

Comores MORONI Congo POINTE-NOIRE Djibouti DJIBOUTI Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud ADDIS-ABEBA Gabon LIBREVILLE Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe NAIROBI Madagascar TANANARIVE Maurice

Article 1

conditions de production des vins de pays d'Argens ; - le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays charentais ; - le décret du 5 mars 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des collines

LEGIARTI000031350582

* Côte d'Ivoire Abidjan Lycée français Blaise Pascal * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Lycée International Jean-Mermoz * * * Lycée : classes de seconde et de première séries ES et S uniquement Côte d'Ivoire Abidjan Lycée Maurice

LEGIARTI000032850921

Abidjan Lycée français Blaise Pascal * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Lycée International Jean-Mermoz * * * Lycée : classes de seconde, de première ES, L et S et de terminale ES et S uniquement Côte d'Ivoire Abidjan Lycée Maurice

LEGIARTI000035979744

d'Ivoire Abidjan La pépinière des Deux Plateaux * Côte d'Ivoire Abidjan Lycée français Blaise Pascal * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Lycée International Jean-Mermoz * * * Lycée : séries ES, L et S Côte d'Ivoire Abidjan Lycée Maurice

LEGIARTI000029214672

Langevin Côte d'Ivoire Abidjan * La Farandole internationale Côte d'Ivoire Abidjan * La Pépinière des Deux Plateaux Côte d'Ivoire Abidjan * Le Nid de Cocody Côte d'Ivoire Abidjan * Lycée français Blaise Pascal Côte d'Ivoire Abidjan * * * Lycée Maurice

Article Annexe II

Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points

Article ANNEXE 13

-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme

Article Annexe

ans Liban 1 an Libye 1 an Lituanie 2 ans Luxembourg 3 ans Macédoine 2 ans Madagascar 1 an Malaisie 1 an Mali 1 an Malte 3 ans Maroc . 3 ans Maurice

LEGIARTI000029508622

% LIBAN - 0,33 % LIBERIA - 0,16 % LITUANIE - 0,32 % MACÉDOINE - 0,38 % MADAGASCAR - 1,46 % MALAISIE 3,16 % MALAWI - 5,51% MALDIVES 0,46 % MALI - 0,36 % MALTE - 1,06 % MAROC (Agadir) - 0,39 % MAROC (autres villes) - 0,39 % MAURICE