cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit du Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP

- TR780 à 8 000 francs) et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur (CPJ- 100E à 9 000 francs) et indique les prix de début de gamme de certains

dissolution de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2000), que la société civile immobilière Hôtel des Thermes de Balaruc (la SCI) a ouvert auprès du Crédit commercial de France (CCF

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCA - La Charcuterie alsacienne, dont le siège est ..., BP 62, zone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 17 décembre 1999), que la société CCMC

. ; "aux motifs que, "la partie civile reproche vainement au CCF d'avoir commis à son égard les délits de faux et d'escroquerie ; / qu'en effet, il ne résulte pourtant de l'instruction aucun élément

Mais Mme [Q] n'a pris conscience de son harcèlement que le 04/12/2018, jour ou elle a présenté son malaise vagal, qui était un peu comme 'un trop plein' ou comme 'une soupape'.

par ordonnance non frappée d'appel, celui-ci a prescrit diverses mesures et ordonné la communication de diverses informations; que, malgré l'exécution de cette ordonnance par la société Rank Xerox, le CCE

le 24 février 1999 étaient identiques, n'a pas été combattue, ce qui signifie qu'il pouvait parfaitement être communiqué et débattu dès la réunion du CCE du 23 octobre 1998 ; le jugement sera confirmé

COMM.

CCCC Algérie. 3.

la Cour d'appel a cru pouvoir relever, tout d'abord, qu'il n'était pas possible de vérifier la réalité des propos diffamatoires évoqués dans la lettre de licenciement, puis a estimé qu'en critiquant comme

Frais de déplacement pour commissions du CCE : 100 800 francs, 7. Copies et diffusion des comptes-rendus : non évalué, 8.

alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever que le stage de formation de formateurs PEI avait été organisé par l'AFPIM de Chartres et non par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI

CCCC Algérie. 3.

X... devait l'imposition sur la valeur des actions représentant des participations financières dans les sociétés Crédit commercial de France (CCF) et Spelna, et des obligations sur la Caisse nationale

Le moyen, inopérant en ses troisième et quatrième branches comme s'attaquant à des motifs surabondants, n'est donc pas fondé.

COMM.

comme constitutives d'anomalies manifestes ou auraient pu apparaître comme irrégulières (à plus forte raison constituer des escroqueries)'', sans rechercher, alors qu'elles y étaient expressément invitées