saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique de Cornil

société, qu'il n'existait aucune trace ou fait pouvant rendre vraisemblables les documents, que ces experts avaient conclu que ces documents avaient été fabriqués et n'étaient pas conformes à la réalité (concl

aurait dû préciser qu'il n'avait pas pu rencontrer le duc pendant cette période, cette omission laissant planer un doute alors que pendant cette période ne l'ayant pas rencontré il n'a pu l'informer (concl

l'exception de nullité du débat contradictoire, alors : « 1°/ que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl

Trinité à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1) les derniers rapports des commissions de sécurité ; 2) les procès-verbaux des COPIL

expressément constaté que la condition suspensive stipulée par les parties n'avaient pas été réalisée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel (concl

qu'en déclarant recevable l'action civile de la banque, la cour d'appel a violé les texte susvisés ; "alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel, Maurice X... faisait valoir (cf. concl

Ah, ça commence vraiment par me casser les couilles là. [N] de sa race.

Lituanie, par des obligations dont une telle mesure peut être assortie conformément à l'article 696-50 du code de procédure pénale dans un Etat membre de l'Union européenne, de telle sorte que soient conciliés

Sur ce, Le tribunal procède à l'examen des problèmes de qualité des données : * COPIL n°1 16 mars 2023 : données manquante sur les coûts, données commerciales difficiles à interpréter (p.39), * COPIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société Les Artisans du Meuble CONIL, société à responsabilité limitée, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme F..., Maria, Conélie H..., demeurant à Brouckerque, veuve de M.

(concl. p. 6, alinéa 5) dont l'attestation régulièrement produite au débat précisait : "M.

susvisés est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a exclu des sommes versées, selon elle, par IBM (467 961 francs), l'indemnité de reclassement perçue par l'intéressée, soit 77 349 francs (concl

(cf. concl., p. 3) ; qu'au soutien de ses prétentions, la commune de [...] produisait ce projet d'acte notarié (Pièce n° 2) dont M.

trente-deux fous de [Localité 2], vingt-sept guillemots de Troïl, seize pingouins Torda, un grèbe huppés, quatre macareux moine, cent soixante-treize oiseaux indéterminés [avaie]nt été recensés" (cf. concl

[F] ayant qualifié la partie civile de « niais, nul et nocif (.. . ) petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, morte-couille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) fin

représentatif de ces frais, la société Generali Iard ayant rappelé dans ces écritures qu'à défaut d'un tel accord, aucune capitalisation ne pouvait intervenir pour les dépenses de santé future alléguées (concl

P... par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de diligences, sans rechercher, comme cela lui était demandé (cf. concl.

qui lui avait été fait et par la lettre adressée au procureur de la République pour dénoncer les faits et l'agression dont il avait été victime de la part de Catherine Susse et de ses deux acolytes (concl