X... un véhicule pour ses trajets travail-domicilie, "depuis la reprise de l'entreprise Cogestec jusqu'au 1er octobre 2002, a concrétisé un usage", sans nullement constater que les conditions d'un tel

constante et exclusive sa profession, celui-ci devait être regardé comme engagé à plein temps ; qu'en s'abstenant de rechercher les conditions de travail effectives du VRP, la cour d'appel a privé sa

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroquerie et abus de confiance aggravé

[W] a permis de constater la présence de photographies et de vidéos de mauvaise qualité, difficilement exploitables et pour certaines inexploitables. 14.

d'appel d'ANGERS, du 21 avril 1993, qui, sur appel par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance

lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit" ; que la volonté des partenaires sociaux a donc été d'accorder une telle majoration aux seuls salariés effectuant des heures de nuit de façon

[V] [Z] et la société [V] [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de constater que M.

La modernisation de l'usine entraîne donc une réorganisation complète de notre société de façon à en assurer la pérennité.

Montpellier, 10 juin 1999) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen qu'en application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, il est de jurisprudence constante

ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Philippe X... et a prononcé la mise en accusation de ce dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant

Sandra, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

M... a confirmé à l'audience qu'il exerçait de façon effective la gérance de la Sarl ; que c'est, dès lors sur ses instructions que M.

349 et 593 du Code de procédure pénale, 221-3 du Code pénal ; "en ce que la question n° 2 portant sur la circonstance aggravante et à laquelle il a été répondu affirmativement, était rédigée de la façon

Lucien, - PIN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement

de BOURGES, en date du 3 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure d'information suivie contre Michelle Z... des chefs de vol, abus de confiance

points 4 et 5 de l'ordre du jour de la réunion du 31 août 2015 présentée par cette société alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de façon

X..., alors, selon le moyen, qu'une vue plongeante et droite, autorisée par l'article 678 dès lors qu'une distance de dix-neuf décimètres est respectée, expose nécessairement de façon constante le fonds

. ; que les dénégations de Michel Z... sont contredites par les déclarations constantes de Nicolas Y... confirmées par celles de son amie ; qu'il faut préciser que l'ensemble des déclarations de Nicolas

du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat