[A] [W], les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union départementale [1] Corrèze et l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats [1] Nouvelle-Aquitaine, parties civiles

atteinte à ses intérêts étant de nature à justifier la rupture du contrat de travail ; que, dans ses conclusions d'appel qui ont été délaissées, la société Sofrapain avait fait valoir que l'Union des coopérateurs

est tenu d'assurer la gestion et l'exploitation du magasin ; qu'ainsi, "la défaillance du gérant revêt un caractère particulièrement grave... et met en péril la santé financière de la société coopératrice

X..., engagé le 9 septembre 1991 par la société Transports Copel a contesté devant la juridiction prud'homale que la rupture dont l'employeur a pris acte par lettre recommandée du 9 mai 1995 lui soit imputable

X..., dont le compte coopérateur, arrêté au 31 août 1989, présentait un solde débiteur ainsi qu'en validité de la saisie-arrêt qu'elle avait été autorisée à pratiquer entre ses mains ; Attendu que,

YK..., et de cinquante-six autres demandeurs au pourvoi provoqué : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes d'indemnisations de ces coopérateurs et attributaires contre

X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail

[O], afin que ce dernier en devienne associé-coopérateur et puisse lui vendre le lait qu'il produisait. 3.

H..., associé coopérateur de la société coopérative agricole et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc (la coopérative), a, par acte du 11 juillet 2011, donné à bail les parcelles qu'il cultivait

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

G..., mandataire liquidateur de l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Hypercoop, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union des coopérateurs

de nature à causer un préjudice à un tiers ; qu'en toute hypothèse, l'altération des bons d'apport, servant de support à la comptabilité matière de la coopérative et définissant les droits des coopérateurs

qu'il était directement intéressé à la fraude, a participé à un plan de fraude mis en place dans le but de bénéficier du produit de ventes exonérées de TVA, et qu'il ne pouvait qu'avoir conscience de coopérer

E..., en qualité de liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

W... devant la cour d'assises de la Corrèze, sous l'accusation de viol. 2. Par arrêt du 15 février 2017, la cour d'assises de la Corrèze a déclaré M.

pour rupture de leurs contrats en cours d'engagement ; que les défendeurs ont, notamment, prétendu qu'ils n'avaient pas signé de bulletins d'adhésion et qu'ils n'étaient donc pas des associés coopérateurs

même Code, prohibe de telles opérations spéculatives qui non adossées à des opérations de commerce agricole internationales, ne participent ni de l'activité principale effectuée avec les associés coopérateurs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que par acte sous seing privé du 1er juin 2002, la société Coopérative des exploitants du Gard (la Coopex

portaient sur les deux prévenus ; les photographies de ceux-ci lui ayant été présentées, Mme Y... pensait reconnaître D... comme étant l'homme s'étant présenté à son domicile et reconnaissait formellement Correze