Codes de loi français

Article 14

Des navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres lorsqu'ils sont déclarés tête de série par le fabricant ou son mandataire ; 1.4.

Article 227-2.06

Sur les navires à coque en bois ou en matériaux composites, les volumes de flottabilité sont remplis d'un matériau cellulaire à cellules fermées.

Article 3

Par transformation, on entend l'ensemble des travaux de modernisation entraînant une modification radicale du plan de chargement, de la coque, du système de propulsion du navire ou des dispositifs de manutention.

Article R4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25

pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ; 3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de jaugeage ; 4° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque

Article 244-1.03

. - Les navires de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m peuvent être mis en service après que la Mission du Nautisme et de la Plaisance a émis l'accusé de réception du dossier technique visé à l'article 244-2.03 "Dossier technique".

Article 3

mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment : -les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques

Article 2

ou toute autre intervention ayant pour objectif la sauvegarde des personnes ou des biens ; - " intervention subaquatique de sécurité " : toute intervention aquatique relevant de la sécurité des personnes ou des biens comme des visites de coques

Article 230-2.22

Tout navire doit porter sur sa coque, au milieu de la longueur et de chaque bord, une marque de franc-bord déterminant de façon apparente la limite supérieure d'immersion résultant de l'application des prescriptions du présent chapitre relatives à l'échantillonnage

Article 228-2.03

Intégrité de la coque 1. Les ouvertures extérieures doivent pouvoir être fermées de manière à empêcher l'eau de pénétrer dans le navire.

Article 20

Il est tenu de prêter l'assistance nécessaire à la visite, telle que fournir un canot approprié et du personnel, découvrir les parties de la coque ou des installations qui ne sont pas directement accessibles ou visibles.

Article 2

l'entreposage des verres La Hague (E/EV/LH), composée des fosses 30 et 40 ; 8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague n° 2 (E/EV/LH 2), composée des fosses 50 et 60 ; 24 536 colis de déchets pour l'entreposage des coques

Article 228-1.02

La "largeur du navire (B)" est la largeur maximale au milieu du navire, mesurée hors membres pour les navires à coque métallique et mesurée hors bordé pour les navires à coque non métallique. 6.1 L'expression "creux sur quille" désigne la distance verticale

Article Annexe I

Fonctions au niveau de direction au pont 36 mois sur des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 12 mètres armés à la pêche au large ou à la grande pêche.

Article 333-2.07

Un radeau de survie gonflable de type I : - possède une capacité de charge de 4 à 12 personnes ; - est utilisé sur les navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ; - peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus

Article 221-XI-1/03

Dans un endroit visible, soit à l'arrière du navire, soit sur les deux côtés de la coque, au milieu du navire à bâbord et tribord, au-dessus de la ligne de charge maximale assignée ou sur les deux côtés de la superstructure, à bâbord et tribord ou à l'avant

Article 229-I.06

Le numéro d'identification du navire doit être marqué de façon permanente : 3.1. dans un endroit visible soit à l'arrière du navire, soit sur les deux côtés de la coque, au milieu du navire à bâbord et tribord, au-dessus de la ligne de charge maximale

Article Annexe 1

normes des constructeurs, notamment, pour l'ensemble de ces éléments, lorsqu'ils ou subi une transformation irréversible, une immersion totale, une corrosion ou oxydation par projection de poudre d'extincteur ou de lubrifiant, ou ont été incendiés ; -la coque

Article 227-5.03

Mise à la masse La mise à la masse est assurée de façon permanente, au moyen de conducteurs convenablement reliés à la coque ou à une prise de masse elle-même en contact permanent avec la mer.

Article 228-4.42

Si, au cours des visites périodiques de la coque, les constatations faites mettent en évidence des usures ou détériorations importantes, des investigations plus complètes peuvent être prescrites comportant notamment le démontage de vaigrages et habillages

Article 227-6.03

Sur les navires à coque en acier, un soin particulier est apporté au choix de l'emplacement du compas afin d'atténuer au minimum les effets perturbateurs des masses métalliques avoisinantes. 3.