Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

La cour d'appel a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en l'absence de preuve par l'employeur de la réalité des griefs invoqués et de justification des moyens mis e

l'assemblée d'approbation des comptes, au plus tard fin 1988, comme il est soutenu, alors justement qu'ils étaient dissimulés par un artifice, en l'espèce par la fausse facture émise par la société Cortec

X... avait été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 mars 1992, ce qui excluait qu'il puisse participer à une compétition sportive de haut niveau pendant la période d'arrêt, la cour d'appel n'a pas donné

Le salarié fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération. Le 10 mars 2016, M.

ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de corrélation

et non sur le conditionnement des cigares, cela au prétexte qu'il suffisait uniquement d'opérer une comparaison entre le coffret d'authentiques Cohiba versé aux débats par la société Cubatabaco et celui

, dont le siège est à Lille (Nord), rue Colbert n° 62, prise en la personne de Monsieur X..., domicilié à ce siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi,

Confirmation de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle, rejet des demandes de la SCI Toussiarde et condamnation de celle-ci à payer 5 000 euros à chacune des sociétés

mais qu'il profitait néanmoins de cette occasion pour réclamer aux gens qui lui devaient de l'argent le paiement dû; qu'il a confirmé devant les premiers juges que la facture à en-tête de la société Cortec

X... a été engagé le 2 novembre 1993, en qualité de directeur de Casino, par la société Groupe Emeraude, à l'initiative de la Banque Colbert, créancière de celle-ci et détentrice d'une partie de son capital

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2015), que le 13 mai 1999, lors d'une compétition de side-car cross organisée

"en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux

Michel X..., demeurant ..., appartement 113, Les Aunettes, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses

X... des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité d'un pratiquant d'un sport de combat à risque, tel que le karaté, ne peut être

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa et de l'association

° S 24-20.811 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association DG compétition

Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Résidence Le Courbet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que la société à responsabilité limitée