par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Cobi

K..., mis en examen dans le cadre d'une information ouverte du chef de tentative de meurtre en bande organisée en récidive et détenu à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas, depuis le 9 juillet 2019 a déposé

conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Cusset, 17 décembre 1996) et les productions, que la société Corsi

#Kay Labate κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση F-77/07.

Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime CORDIER

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'association " Latresne PLU's et mieux ", représentée par Me Corbier-Labasse, demande

B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.

#Kay Labate vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia F-77/07 DEP.

Jean-Noël Y... étaient venus ensemble à bord d'un véhicule Renault 21 emprunté par Jean-Noël Y... à un tiers; que tous trois repartaient à bord de ce véhicule en direction de Vienne; qu'en chemin Guy Cordier

quatre premières branches n'est pas fondé ; Sur les cinquième et sixième branches du moyen : Attendu que l'association CMPP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mmes Y... et de Corbier

Un nouveau contrat a été conclu le 17 novembre 2011, avec reprise de l'ancienneté au 6 septembre 2010, avec la SARL W&Corb (la société) dont le gérant, M.

Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que par une convention du 29 juin 2007, la Caisse de Crédit mutuel de Corbie (la Caisse) a consenti à M.

la société Fiduciaire audit expansion, dont le siège est 210- ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société Cordier

France et entreposés à Corbas (Rhône) sur des parcs à ciel ouvert appartenant à la société Causse Walon ; que mis en demeure par la société Frankfurter d'avoir à lui rembourser les sommes que celle-ci

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /