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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3c
29 novembre 2010
29 novembre 2010
cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Michel DEPOUILLY (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163de12e9a173d6d859cbc8
18 janvier 2010
18 janvier 2010
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [L] et assisté par Me Valérie MAILLAU (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
12 janvier 2010
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93a
14 mai 2008
14 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
INTIME : Monsieur Michel Y... 38690 BURCIN Comparant et assisté par Me Christian PICHOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a617
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Représentée par Me Edith RUDLOFF (avocat au barreau de DIJON) substituée par la SCP FESSLER-JORQUEIRA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ce
21 mai 2008
21 mai 2008
Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Jacob BB..., domicilié (e) ..., héritier de Jacques BB..., décédé, lui-même représentant de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 69- Mme Haupua BB..., domicilié (e) ..., héritière de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1861548-1965215
7 décembre 2006
7 décembre 2006
It is composed of five to seven members, two of whom are foreign members, Hans-Christian Krüger [[3]] and Daniel Tarschys [[4]] . There is a right of appeal to the “TRNC” High Administrative Court.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD001703403
30 juin 2009
30 juin 2009
En l’affaire Daniel Ionel Constantin c.
Source officielleChambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Mme Pascale BRAGA (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6162c83ab820aa60963d853d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves SAGNARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6162e4e87797cdb2f7583c8d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Thierry ROUX (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
[C] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique
Source officielleChambre Sociale
61635ddc683f470e3416dbf3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Représenté par Me François AUBERT (avocat au barreau de VALENCE) substitué par Me RIJO (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264b
11 janvier 2010
11 janvier 2010
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BRAILLARD (avocat au barreau de LYON) substitué par Me BERNARD ; COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CHRISTIAN MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Claude Z... ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me JACOB
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC003693297
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Devant la Cour, elle est représentée par Maître Daniel Jacoby, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePage 6 sur 11