des ouvrages en béton ; que la société Liminana, entrepreneur du gros oeuvre, a confié au même bureau d'études l'établissement des plans d'exécution des ouvrages ; que des désordres affectant le dallage

d'infrastructure et de construction (SCAIC), chargée des travaux de gros oeuvre, a présenté une situation de travaux (n8 3) dont l'architecte a réduit le montant en raison d'un aspect non conforme du béton du dallage

[C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-16.744 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Darag

X... a été engagé par la société Lombard Odier Darier Hentsch Gestion (ci-après la société LODH) par contrat à durée indéterminée à compter du 15 septembre 2008 en qualité de sous-directeur de l'unité

construction d'un bâtiment à usage d'atelier, la société Angle rond a confié le lot gros oeuvre à la société Modicom, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) et la réalisation du dallage

X... et la société Termatube un contrat dit de "coopération" destiné à mettre leurs efforts en commun pour la production d'un dallage industriel ; qu'entre autres dispositions, il était précisé dans ce

la condamnation de la société STI, in solidum avec les entreprises à qui elle avait sous-traité les travaux, à leur payer diverses sommes en réparation de désordres affectant les fondations et les dallages

anonyme de défense et d'assurance (SADA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Darag

travaux publics (la SBTP), assurée auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali France (la société Generali), - d'un mur de soutènement, d'une rampe d'accès et des travaux de dallage

’UN MONTANT DE 6 588 EUROS LO DU 21/06/2016 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B Minute n° : 24/01949 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 10] [Localité 2] , rep/assistant : Me Skander DARRAGI

simple ou dallage chauffant ; qu'enfin, la société François X..., en sa qualité de maître d'oeuvre, aurait dû s'assurer que les règles de fractionnement du dallage et de la chape avaient été respectées

La société TBPE a, à son tour, sous-traité les travaux de réalisation d'un dallage à la société Grepi pour un montant de 311 040 euros.

En l'absence de paiement, le compte courant de la société Damaris a été clôturé par le Crédit Coopératif qui a ouvert un " compte contentieux n°001123012065004. " Selon la société Damaris, ce courrier

avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet Derriaz de l'exécution des lots "marbrerie-dallages

EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :19/01539 [C] C/ Société DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Selarl PG COUR

en langue anglaise et américaine » (H-02.01.01), « interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08), « traduction en langue persane et iranienne » (H-02.02.08), « interprétariat en langue dari

partie arrière du terrain, 4°) la vérification de l'imperméabilisation des parois enterrées du sous-sol et la réalisation si nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie, 5°) l'exécution du dallage

l'encontre des constructeurs et de l'assureur dommages-ouvrage et rejeter sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que, si la cause des désordres est la même, à savoir la présence, sous le dallage