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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 853,40 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 082,05 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 791,26 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 177,12 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 579,91 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 642,19 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 522,02 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 709,95 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 392,71 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 734,49 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

F... s'élève à la somme de 2 426,63 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 656,78 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 799,35 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 923,96 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 849,64 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 313,43 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 399,84 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 503,55 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

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Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 793,32 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

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DEBUREAU, Fabien

SIREN 108097932Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

31/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL DEBUREAUX DOSSIN

SIREN 831109822Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

21/07/2026

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SIREN 831109822Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

23/07/2025

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