(ayant un établissement place Leroux de Fauquemont à Lille), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Debeaux

par la société Gerland, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des urgences), au profit de la société Groupe Debeaux

X..., qui était salarié en qualité d'attaché de direction commerciale de la société Debeaux transit (la société Debeaux) depuis 1998, a donné sa démission le 29 août 2003 à effet au 12 septembre 2003 puis

pourvois n° E 02-20206 et n° A 02-20248 qui sont connexes ; Sur le moyen unique de chacun des deux pourvois, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'en décembre 1993, la société française Debeaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que, le 20 avril 2012, la société Natalie Seroussi (la galerie) a acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par la société Patrick Debureaux

Z..., avocat et conseil de la sociétéroupe Debeaux, en vue d'une reprise de la société par ce groupe ; que trois accords ont successivement été conclus entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Debeaux, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Debeaux, dont le siège est ...

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe Debeaux, de M. Z... et de M. Y..., les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Debureau, conseil de M.

B..., représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 mai 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Article 2 : L'Etat versera à Me Debureau, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat les sommes de 250 euros à Me Debureau, avocate de M.

trente jours ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Debureau en application des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debureau, avocate de M.

à de nombreuses reprises pour harcèlement : que par arrêts rendus les 31 mai 2010, 16 novembre 2011 et 18 janvier 2012, la cour d'appel de Grenoble a condamné respectivement la SA Debeaux et la SA Debeaux

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Debeaux à payer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Debureau, demande à la cour d’annuler l’ordonnance du 22 avril 2024 rendue par le

B..., représenté par Me Debureau, demande à la cour d’annuler l’ordonnance du 22 avril 2024 rendue par le tribunal administratif de Nîmes, d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Gard de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du