SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de

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de ses demandes, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE à payer à Monsieur [I] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE