Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon Var Draguignan Draguignan Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Fréjus Fréjus Ressort de la chambre de proximité de Fréjus Toulon

Article Annexe 2

—

Roissy-en-Brie SIE Sénart-Lieusaint SIE Meaux Ouest Yvelines SIE Versailles Sud SIE Saint-Germain-en-Laye Nord SIE Versailles Ouest SIE Plaisir SIE Rambouillet SIE Poissy Var SIE Fréjus SIE Hyères SIE Draguignan Nord SIE Toulon

Article Annexe II

—

Var La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères. Vaucluse Avignon. Vendée La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, Vienne Poitiers-Biard-Futuroscope. Haute-Vienne Limoges-Bellegarde. Vosges Epinal-Mirecourt.

LEGIARTI000025546975

—

), Roque-Esclapon (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon

Article 1

—

Tribunal de grande instance de Toulon : 1. Tribunal d'instance de Marseille : 1. Ressort de la cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens : 1.

Article 1

—

Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne et centre hospitalier de Hyères (direction commune)-83-; 16. Centre hospitalier intercommunal Sud Francilien à Corbeil-Essonnes et centre hospitalier d'Arpajon (direction commune)-91-; 17.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Toulon Ressort du tribunal judiciaire de Toulon. Cour d'appel d'Amiens Aisne Laon Ressort du tribunal judiciaire de Laon. Saint-Quentin Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Article ANNEXE

—

Revest-les-Eaux. 83104 Rians. 83110 Rougiers. 83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. 83120 Saint-Zacharie. 83125 Seillons-Source-d'Argens. 83126 La Seyne-sur-Mer. 83129 Six-Fours-les-Plages. 83133 Tanneron. 83137 Toulon

LEGIARTI000037038136

—

plastique : - option art ; - option communication : - option design ; Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et de design Toulon

Article Annexe 3

—

lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : - bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon

Article Annexe 4

—

SIE Toulon-Nord-Est. SIE Brignoles. Yonne SIE Sens. (supprimé avec effet du 1er Essonne SIE Massy-Nord. SIE Yerres. Hauts-de-Seine Nord SIE Suresnes. SIE Neuilly-Nord.

Article ANNEXE 14

—

TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR) Quartier Centre ancien Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard. Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.

Article Annexe

—

consulteront avec profit les ouvrages suivants, dont certains peuvent être considérés comme des classiques : - Agulhon (Maurice), La République de 1880 à nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel), Cervelle (Delphine

Article Annexe II (suite)

—

départementale de prêt 2 Var Bibliothèque municipale de Draguignan 1 Bibliothèque municipale d'Hyères 1 Bibliothèque municipale de La Seyne-sur-Mer 1 Bibliothèque municipale de Saint-Raphaël 1 Bibliothèque municipale de Toulon

Article Annexe II

—

Bouches-du-Rhône Boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille, téléphone : 0 821-80-30-13 Préfecture des Alpes-Maritimes Route de Grenoble, 06005 Nice Cedex, téléphone : 04-93-72-20-00 Préfecture du Var Boulevard du 112e-Régime-d'Infanterie, 83000 Toulon

Article Annexe

—

Clayes-sous-Bois. 78165 Mantes-la-Ville. 78362 Poissy. 78498 Vélizy-Villacoublay. 78640 Voisins-le-Bretonneux. 78688 Tarn (81) Albi*. 81004 Graulhet. 81105 Var (83) Saint-Raphaël. 83118 La Seyne-sur-Mer. 83126 Toulon

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

7 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 40 4 Salon-de-Provence 22 3 Marseille 100 12 Tarascon 20 3 Var Draguignan 19 3 Fréjus 24 4 Toulon

LEGIARTI000051022168

—

Directeur interdépartemental de la police nationale à Toulon. Directeur interdépartemental de la police nationale à Evry. Directeur interdépartemental de la police nationale à Cergy-Pontoise. Chef de la mission " Grande Couronne ".

Article ANNEXE

—

Sainte-Anastasie-sur-Issole 83112 Saint-Cyr-sur-Mer 83123 Sanary-sur-Mer 83126 La Seyne-sur-Mer 83127 Signes 83129 Six-Fours-les-Plages 83130 Solliès-Pont 83131 Solliès-Toucas 83132 Solliès-Ville 83133 Tanneron 83137 Toulon

Article 1

—

Saint-Sulpice-la-Pointe Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne Montauban Néant Circonscription judiciaire de Montauban Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var Toulon

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