profesionnellement apte à diriger un service, compte tenu des difficultés relationnelles suscitées par son comportement et son inaptitude à animer les équipes pédagogiques comme à instaurer un dialogue

refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique ; refus des soins" et que les certificats postérieurs des 8 juin et 9 juin 2023 complètent ces troubles en précisant que le discours

Désorganisation de la pensée avec discours flou, allusif et sans logique interne. Délire persécution dont centré sur les soignants aux urgences.

dans l'impossibilité de reprendre les désordres susceptibles d'affecter l'ouvrage de M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé l'article 724 du code civil ; 2°/ que le contrat de louage d'ouvrage est dissous

En conséquence, c'est à bon droit que la cour d'appel a rejeté la demande d'annulation de l'article 18 de l'accord collectif sur le dialogue social. 19.

E... du surplus de ses demandes, en application de l'article 16-1 de l'accord d'entreprise du 30 septembre 2011 sur le dialogue social (production), qui rappelait que l'employeur devait indemniser les

; que ces allégations mensongères, ainsi que les diverses méthodes développées à l'instigation de Gérard X... auprès des clients, personnes âgées, comportant l'utilisation d'un "organomètre et des discours

Le 12 février 2019, l'UES et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord sur le dialogue social et le droit syndical qui définit notamment le périmètre de mise en place des comités

au cours de l'entretien préalable au licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement énonçait : "lors de l'entretien de licenciement, vous avez refusé tout dialogue

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diagnovie par le groupe Biogroup

diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, ne devait pas être écartée dans les circonstances particulières de l'espèce, où était en cause un discours

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[G], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société Diane, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks

[U] [lire [E]] [O] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

[S] [lire [G]] [R] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

[C] [U], avait été dissous à compter du 30 juin 2020 sans que le bailleur en soit informé ni par l'un, ni par l'autre, la cour d'appel, qui a refusé de prononcer la résiliation du bail au motif erroné

                                                  , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Image et dialogue

[J] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

d'une prise d'acte de rupture imputable à l'employeur sauf à être précédée d'un préavis ou d'une démarche quelconque de nature à tendre à l'exécution du contrat telle que souhaitée en instaurant un dialogue