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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2502481_20250203
3 février 2025
A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre
DTA_2403098_20240213
13 février 2024
C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2405907_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme E C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
DTA_2405911_20240320
A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415747_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer portant abrogation de son visa ; 2°) de mettre à la charge
ORTA_2214632_20250804
4 août 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a refusé l’entrée sur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604608_20260218
18 février 2026
C..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français ; 2°)
DTA_2514802_20250605
5 juin 2025
F E B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515020_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Pôle 1 - Chambre 11
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6 octobre 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h23 à Me Mhadjou Djamal
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1 janvier 2025
de [2]; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h20, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal
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13 août 2024
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [I] [N] [S] née le 24 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302701_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2206444_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2314040_20251015
15 octobre 2025
C... représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
ORTA_2512307_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays
J.L.D. CESEDA
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3 juillet 2024
ABDOU NASSUR, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M.
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28 octobre 2025
de [3] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2025, à 14h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 27 octobre 2025 à 09h44 à Me Mhadjou Djamal
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à l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h16, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 décembre 2024 à 10h35 à Me Mhadjou Djamal
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[2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h15, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal
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