Janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2007F1907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP JUPIN & ALGRIN

Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/14939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN

la cour : jugement rendu le 16 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN

The applicant NGO was founded in 2003 with the aim of enhancing transparency in the public domain and raising awareness of good governance and accountability of power in Poland.

chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/10725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP JUPIN & ALGRIN

le Tribunal d'Instance de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 11-06-0050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP JUPIN & ALGRIN

: Jugement rendu le 15 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No RG :03/2312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN & ALGRIN

[N] [W] aux entiers dépens d'appel au profit de la société Jupin et Algrin, avoués, qui pourra les recouvrer selon l'article 699 du code de procédure civile.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP FIEVET-LAFON SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour

22 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No RG : 02/F00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN & ALGRIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller, M.

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/1235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP JUPIN & ALGRIN

The investigating judges in question brought defamation proceedings against the applicants, alleging that four passages in the article were defamatory: “1. Bias.

cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 3634F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN

At the relevant time the applicant was the publisher and editor in chief of the weekly Domino efekt .

à considérer que la France, terre d'asile, est effectivement un pays accueillant qui offre à tous ses habitants, aux nationaux comme aux immigrés, une protection sociale d'un haut niveau dans les domaines

Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/05082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN

02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre : 3ème N° Section : 3ème N° RG : 009311/98 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN & ALGRIN

APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT **************** Monsieur [A] [E] [S] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN

INTIMEE CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.