qui témoignent de l'empreinte de la personnalité de son auteur et le distingue du domaine public.

marque se limite aux produits et services destinés à l'acte de dépôt, sa protection est étendue à d'autres objets et services dès lors qu'ils présentent avec ceux désignés des analogies susceptibles de créer

contrôle n'a permis de constater que la longueur de la ligne et la profondeur de son enfouissement dans le béton étaient notamment insuffisantes ; que ces erreurs et dysfonctionnements ont contribué à créer

X... a compris parmi ses biens professionnels dans sa déclaration à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un domaine vini-viticole lui appartenant ; que l'administration estimant que l'activité principale

et a condamné la société Confraternelle exploitation et répartition pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée à 390 amendes de 150 euros ; "aux motifs que sur la culpabilité, sur le délit concernant la crème

protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements requièrent "un haut niveau de technicité informatique dans un domaine

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1971 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PURPAN A TOULOUSE, REFUSANT DE DONNER SUITE A LA VENTE AUX REQUERANTS DU DOMAINE

proposant des pions triangulaires ressemblant, par leur taille et leur couleur ivoire, aux pions du 'Triominos'; qu'ainsi, les jeux 'Tridomino' de NATHAN, 'Domino Triangular' de CAYRO et 'Domino triangulaire

du 25 avril 1984, prise par le comité interprofessionnel de la conchyliculture : "les moules triées et lavées provenant de supports plantés de manière ordonnée sur des concessions considérées sur le domaine

biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché ; qu'en l'espèce, pour juger que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

(avocat au barreau de PARIS, toque : C2330) Société F2C2 SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique

motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / que très subsidiairement, dans l'hypothèse, retenue par la cour d'appel, où la clause de non-concurrence aurait eu pour objet de créer

ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; "aux motifs que le même article 121-3 ajoute que les personnes physiques n'ont pas créé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer

et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable de contrefaçon et d'utilisation frauduleuse de la marque Y... dans le domaine

n'avait pas été fait par Mme C... alors que la société n'était pas encore créée avec l'assentiment et même les conseils de M.