régional des impôts de Rhône Alpes devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge du rappel des droits ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, selon la doctrine

, la société a saisi le tribunal pour obtenir la décharge des droits rappelés ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Attendu que pour infirmer le jugement, la cour d'appel a retenu que la doctrine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine

une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine

redressements, alors, selon le moyen, que les décisions prises par les organismes de sécurité sociale s'imposent à eux jusqu'à la date de leur modification et leur interdisent de conférer à leur revirement de doctrine

redressements, alors, selon le moyen, que les décisions prises par les organismes de sécurité sociale s'imposent à eux jusqu'à la date de leur modification et leur interdisent de conférer à leur revirement de doctrine

dans l'observation de ses obligations fiscales, de sorte que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article L. 266 du Livre des procédure fiscales ; 2 / qu'il s'était prévalu de la doctrine

des conclusions de la Société générale faisant valoir qu'il était essentiel pour cette dernière de comprendre le raisonnement et les calculs de l'URSSAF afin qu'elle pût se conformer à l'avenir à sa doctrine

soutenait qu'elle avait informé la société X..., par lettre du 27 mars 1992, que d'après la loi, une société à responsabilité limitée devait être assujettie à l'impôt sur les sociétés, et que si la doctrine

l'instruction administrative du 16 décembre 1988 ; Attendu que le directeur des douanes et droits indirects reproche au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que la doctrine

que le pape Jean-Paul II n'était pas accusé d'assassinat à titre particulier mais en tant que représentant suprême des catholiques rappelant et actualisant, par son encyclique "Evangelium Vitae", la doctrine

diagnostics envisagés" ; "alors que la cour d'appel n'a pas recherché, au vu de ces constatations et appréciations, et compte tenu des conclusions des experts, si, en différant, pendant une bonne douzaine

diffamation publique en raison de l'imprécision du concept de secte" ; "alors que les sectes sont des mouvements religieux qui se caractérisent par l'ésotérisme et, quelquefois, la fanatisme de leur doctrine

loi du 1er juin 1924, l'article 616 du Code civil local continue à être appliqué tel qu'il était en vigueur dans les trois départements de l'Est à la date du 1er janvier 1925, et qui relève que la doctrine