Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
134 résultats pour « Doyen »
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134 résultats pour « Doyen »
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Article 5
Le comité d'administration, présidé par l'administrateur général, est composé de sept sociétaires, membres titulaires, et de deux sociétaires, membres suppléants, ainsi désignés : 1° Le doyen des sociétaires ; 2° Trois titulaires et un suppléant nommés
Article 2
La première séance de la 'commission administrative sera placée sous la présidence du doyen d'âge ; il en sera ainsi à la deuxième séance dans l'hypothèse où le secrétaire général n'aurait pas été élu à la première séance.
Article 2
Les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont répartis en trois groupes : 1° Le groupe I comprend les emplois d'assesseur du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur coordonnateur de
Article 2
représentant ; Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; Le chef du département de l'information et de la communication ou son représentant ; Le doyen
Article Annexe
Faculté de droit, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau. Toulouse. 13, rue des Fleurs, 31000 Toulouse. 18-20, rue du Maréchal-Joffre, 33000 Bordeaux. Palais de justice, 17, place d'Aine, 87031 Limoges Cedex.
Article 7
Dans les autres domaines mentionnés au I, il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, aux doyens de section, aux directeurs d'institut, aux directeurs d'unité de recherche, au directeur général des services et à tout fonctionnaire de catégorie
Article L1424-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
En cas de vacance simultanée des sièges du président et des vice-présidents, le conseil d'administration est convoqué en urgence par le doyen d'âge pour procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
Article R144-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
En cas d'absence de celui-ci, elles sont présidées par le doyen d'âge et, en cas d'empêchement temporaire ou définitif, par l'administrateur mentionné au troisième alinéa de l'article R. 144-16.
Article 3
En cas d'empêchement, de vacance ou de maladie, le directeur général des services le remplace dans tous les actes de la vie civile et le doyen des sociétaires assure la direction artistique de l'établissement.
Article 2
A titre exceptionnel, sur la proposition motivée des doyens des facultés ou autres établissements d'enseignement supérieur et celle du chef d'établissement où exercent les intéressés appuyée par le directeur académique des services de l'éducation nationale
Article Annexe, 7
II - Au cours de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins : Un président
LEGIARTI000045309116
Article 6 Le comité de direction réunit le président, le vice-président du conseil d'administration, le vice-président " Recherche ", le vice-président " Formation ", les doyens de faculté, le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le
Article 6
En cas de désaccord entre ces deux médecins, il serait fait appel à un médecin en service dans les hôpitaux de la ville ou de la région, désigné par le doyen de la faculté de médecine dans le ressort de laquelle se trouve l'exploitation intéressée ; l'avis
Article R121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84
. – Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le doyen d'âge des administrateurs représentant l'Etat.
Article L5211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge.
Article D762-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
représentants désignés par le président du tribunal de première instance de Papeete ; “ 6° Le juge des enfants exerçant les fonctions définies par l'article R. 251-3 du code de l'organisation judiciaire et intervenant dans les établissements ; “ 7° Le doyen
Article 3
Chaque année, le ministre de l'éducation nationale nomme les jurys ainsi que leurs présidents, constitués pour chaque discipline sur la proposition du doyen du groupe d'inspection générale concerné, qui procèdent à l'examen des compositions ; 9.
Article D772-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01
l'article R. 251-3 du code de l'organisation judiciaire et intervenant dans l'établissement, si le conseil est institué auprès d'un établissement pénitentiaire pour mineurs ou d'un établissement pénitentiaire comportant un quartier des mineurs ; “ 7° Le doyen
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Article 2
' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, centre de Bordeaux-Aquitaine, ou son représentant ; -le président de l'Institut national des sciences de la vigne et du vin de Bordeaux, ou son représentant -le doyen
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