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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01615

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01616

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01617

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01183

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01199

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01200

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00829

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00830

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00422

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00423

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05031

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05034

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05037

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05038

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00592

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00030

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00041

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00042

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00043

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00044

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle

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