infractions commises par elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai

Cathy, demeurant ... (Moselle), 22°/ de Mme Q... Marie-Claude, demeurant ... à Trois Fontaines (Moselle), 23°/ de Mme T...

X..., engagé par la SCP d'architectes Dubos et Landowski, le 8 octobre 1990, a décidé, par courrier du 22 mai 1991, de mettre fin à sa collaboration; qu'il a engagé une procédure de référé qui a été conclue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

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, selon elle, les frais de déplacements et le paiement des heures supplémentaires de son époux, gardien de la paix dans une compagnie de CRS, ainsi que les gains de ses ménages; mais que le ménage Dubois

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Dubois-Catty, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos