rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Néodis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

Duc A...n'est pas recevable à demander l'annulation des dispositions qu'il attaque ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Duc A...est rejetée.

B n'est plus détenu au centre pénitentiaire de Ducas depuis le 2 décembre 2022. A la date de la présente décision, plus d'un mois s'est écoulé depuis la fin de sa détention dans cet établissement.

versent aux débats : - un certificat attestant de leur qualité de contribuables au Luxembourg, - un certificat de résidence établi par les autorités communales de Mondorf-les-Bains (commune du Grand Duché

Etat du Grand-Duché de Luxembourg, aff.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

DES SERVICES FISCAUX DE LA MEUSE, dont les bureaux sont à Bar-Le-Duc (Meuse), ..., 2°) de M. Z...

saurait être supportée uniquement par la personne titulaire du "certificat d'entrepreneur de transports nationaux et internationaux de voyageurs par route" délivré par la chambre de commerce du Grand Duché

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

Crest), a fait escale au port du Havre ; que la société Compagnie industrielle maritime (la société CIM), concessionnaire d'outillage public au port autonome du Havre, ayant constaté des dommages sur le duc

Y..., architecte, à la société Marmie Ducos entreprise, à la société Z... et à M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Duc par le groupe Plukon

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

[U] [G] a demandé la convocation de la SA MAIF ASSURANCE devant le Tribunal judiciaire de BAR LE DUC aux fins de la voir condamer à lui payer la somme de 4.600 euros en principal et 200 euros à titre de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE BEN SALEM, OUVRIER AGRICOLE, QUI, AU SERVICE DE DUCHE, SELON UN CONTRAT DE TRAVAIL

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DUCHE SAINTE-ANNE", dont le siège est ... (44021) ; la SOCIETE

; que se pose la question de savoir si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc