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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04048

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00612

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00221

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00222

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06643

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06645

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06312

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06315

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02453

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a4

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742754d

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742361e

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742387c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4c

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421427

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421487

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bde

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cbb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df0

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422272

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN

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