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111 résultats pour « EVEZARD Claire Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Burnichon, première conseillère, – les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, – les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme F..., G... substituant Me Petit pour la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

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DCA_20LY00105_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En dernier lieu, MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Lesieux, première conseillère, - et les conclusions de Mme Caraës, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR YVES CHARLES PIERRE OUDIN NE A ETAPLES LE 30 OCTOBRE 1929, DIRECTEUR DE SOCIETE, EPOUX DE MME MARIE AGNES MARGUERITE CLAIRE CALLENS, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 6°.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753d7eb05d6bf6564d9ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] Société MMA IARD

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491751.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

CCAG Travaux ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Mme [IB] [GK] ép.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[N], établis à la demande des assureurs, tous les autres experts (Angola Global Survey, Saybolt, Maritime Mutual Services Angola Ltd, Evrard) ayant déposé un rapport dans la présente affaire, y compris

Source officielle