, - déclare la Selarl Bosio Evrard, rédacteur de l'acte de cession des parts sociales de la société Café du Port responsable du préjudice subi par M et Mme [H] à raison du manquement de cette société

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A. MMA IARD, intervenante volontaire, ont sollicité à titre principal la mise hors de cause de la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Met sur sa demande hors de cause Mme Evrard, née Foulon ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs quatrièmes branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M. et Mme Foulon

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première

; 2°) d'enjoindre à l'EPS de Ville-Evrard de réexaminer les offres présentées ; 3°) de mettre à la charge de l'EPS de Ville-Evrard la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article

DESPIERRES, Conseiller faisant fonction de président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller et Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; - la société [F] [O] [R] assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la société MMA IARD, - la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

X..., Mme Y...et M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Maryne BONGIRAUD ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et à la ville de Lyon. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, où siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A D B.

Le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Il suit de ce qui précède que Mme [J] est en conséquence fondée à soutenir que sa prise d'acte doit recevoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse .