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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503211_20250407
7 avril 2025
D B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé de douze mois l'interdiction de retour sur le territoire français
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504213_20250430
30 avril 2025
B A représenté par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
6e Section - 1re Chambre
DTA_2505394_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
B C, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police du 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
11ème chambre
DTA_2401620_20250708
8 juillet 2025
C B A, représenté par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
12ème Chambre
DTA_2418015_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501703_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mai 2025, Mme D C représentée par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500884_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
4ème chambre
DTA_2504835_20260106
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l
3ème chambre
DTA_2217167_20230704
4 juillet 2023
E A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
C, représenté par Me Vanessa Edberg, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01036_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500620-2500621 du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales
7ème chambre
DTA_2400687_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
5ème Chambre
DTA_2406744_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de
7ème Chambre
DTA_2407186_20250324
24 mars 2025
D F, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2420414_20250210
10 février 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2411093_20250411
11 avril 2025
B C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2219468_20221130
30 novembre 2022
A E B C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2600029_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux années, à compter de l’exécution de son obligation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2515643_20251021
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
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