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144 résultats pour « Edgberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503211_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

D B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé de douze mois l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504213_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A représenté par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2505394_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05556_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B C, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police du 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B A, représenté par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2418015_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501703_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mai 2025, Mme D C représentée par Me Edberg demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500884_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504835_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217167_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E A D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

C, représenté par Me Vanessa Edberg, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01036_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500620-2500621 du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400687_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406744_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407186_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D F, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420414_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411093_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219468_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A E B C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600029_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux années, à compter de l’exécution de son obligation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2515643_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

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