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147 résultats pour « Edouard GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b95

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Bellepierre 97400 ST DENIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Edouard Y... ... 75015 PARIS Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

679481550175ed452fca5902

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290399775926 Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Edouard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162c5151e6e0556734908a3

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Edgard

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6537cdc6046d477d1376

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [C] et me [S] [C] 16 rue Jean Carmet 33600 PESSAC Représentant : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN substitué par Maître BONUTTO DEFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd62

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES (30220) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ba

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

BNP PARIBAS son service juridique 34 avenue de l'Opéra 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Edgard AW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 121°/ de M. Michel AY..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 122°/ de M. Mabrouk AA..., demeurant ... (20ème), 123°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd61

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

née le 30 Juillet 1943 à ST GERVAIS (30200) ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONIJOL, avocat au barreau de NÎMES MUTUALITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

MATMUT-Société d'Assurance Mutuelle, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66, rue Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309f7ed1ea831811253c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 499528255 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 07 Juillet 1946 à CARPENTRAS (84200) ... 84290 CAIRANNE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Edouard BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

LA SAISINE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630b6842de3d260b993195

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010073878 APPELANTE: SARL A7 MANAGEMENT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 9] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Edouard XK..., demeurant ..., venant aux droits de M. Gaby XK..., 66 / de Mme Josette L..., épouse XK..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOGEA ATLANTIQUE BTP [Adresse 32] [Localité 12] Représentées par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2911039 et Me Christelle GILLOT-GARNIER,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOGEA ATLANTIQUE BTP [Adresse 33] [Localité 13] Représentées par Me Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2911039 et Me Christelle GILLOT-GARNIER,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021529c3ba90f51dc2788

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 3] représentée par Me Tommaso CIGAINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0315 DEFENDERESSE LA FRANCE MUTUALISTE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Edouard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5cd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Madame [WU] [XN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déférée à la Cour : 28 Mars 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Pierre GUICHARD

Source officielle