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147 résultats pour « Edouard GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf4

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Edouard GUIGNARD, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal actuellement

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Edouard Guignard, Véronique Garcia & Patrick Trassard, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 juin 2009 en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed53

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

excessive, non seulement compte tenu de la réglementation applicable, mais encore de la configuration des lieux ; qu'en effet, à supposer exact que le prévenu ait emprunté, avant d'accéder à la rue Edouard

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

(94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543e1cdc6046d470b8f5e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543efcdc6046d470b90a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53e49cdc6046d470b0a24

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54782cdc6046d470be63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035ad

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Edouard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Renée Y..., épouse A..., demeurant La X...

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404141

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Edouard Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Z...

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d38cdc6046d470376c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54f9acdc6046d470cb8ca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5501acdc6046d470cc4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55060cdc6046d470ccbf8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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Trib. de Commerce

69c55092cdc6046d470cd0ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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Trib. de Commerce

69c550c2cdc6046d470cd4fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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Trib. de Commerce

69c543d3cdc6046d470b8ddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5502ccdc6046d470cc6c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5503ccdc6046d470cc87b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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