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102 résultats pour « Edouard VITRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004572109

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

Elle est équipée d’une vitre teintée normale et la porte reste constamment ouverte. L’état du patient nécessitait une surveillance et une observation permanentes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD004360604

Admin. suprême

23 octobre 2012

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23 octobre 2012

Les jeunes hommes cassèrent divers objets sur place – un banc et une table en bois, la vitre d’une fenêtre, la porte de la maison, un vieux réfrigérateur.

Source officielle