O... à l'encontre de la société Elite's Exclusive Collection et de la société Elite Partners et D'AVOIR renvoyé M.

E..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elite Partners, 2

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

L'administration a également procédé aux vérifications de comptabilité de la SARL Eliz, de la SARL Golfimo, de la SARL Kheops Réception, de la SCI Elysée et de la SCI Alixan, sociétés dont M.

ne démontrant pas avoir commis une erreur, le versement d'une prime de 13ème mois effectué entre 2012 et 2014 au profit de quelques salariés de l'entreprise doit en conséquence être analysé comme un avantage

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior

sont opposés qu'après leur avoir été notifiés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt ayant fixé à une certaine somme l'indemnité d'expropriation due à la société Circuit cinématographique Elize

(présenté comme chroniqueur de télévision et de radio) et M. Patrick B...

COMM.

X..., alors conseil juridique et fiscal, le 28 décembre 1988, ni du pouvoir daté du 28 juillet 1987 et joint à ladite réclamation, qu'elle avait entendu élire domicile chez M.

Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable

Daniel X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Elips, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour

Y... s'est bornée à retenir la somme de 27.302,40 ¿ ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si Mme Élisa Y... n'était pas fondée à demander également restitution de la somme versée de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2011), et les productions, que le 9 septembre 2005, Elisa

, de données, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux de télématique, de téléphonie, de télégraphie dans les classes 9, 16, 36, 41 et 42, a poursuivi la société ECS Elite

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour escroqueries et recel d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a rejeté sa requête

à Djeddah ..., 2°) du CREDIT ANSTALT BANKVEREIN, dont le siège social est à Vienne (Autriche), Schchengasse 6/8 Postfach 72, pris en la personne de ses représentants légaux, 3°) de la société ELIN

[W] et [V], et la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 7] a été attribuée à la société civile immobilière Elisa (la SCI Elisa). 4.