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393 résultats pour « Elise LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde315f9e4e350d961da67f

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde31609e4e350d961da680

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Mohammed de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd814

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Roger A..., 2 / Mme Elise X... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d5716802c0a824ad34f

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- signé par Madame Marie-Luce [R], présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d6016802c0a824ad353

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d6a16802c0a824ad358

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d9616802c0a824ad36b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

En effet, le fait générateur de l'action du salarié à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé est l'inégalité de traitement salarial entre lui et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Pierpaolo VALENTI GIGLIOTTI 1978 Catanzaro Mariagrazia VALLESE 1985 Giulianova Luca VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f160c7dd80c1cf3c4ac

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Tony Didier de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f1b0c7dd80c1cf3c4af

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Maria de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f1f0c7dd80c1cf3c4b1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

[E][Z] [N] de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f220c7dd80c1cf3c4b3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Rosalie de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f240c7dd80c1cf3c4b4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Daouda Amadou de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f260c7dd80c1cf3c4b5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Mireille de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f290c7dd80c1cf3c4b7

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Sandra Maria de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f310c7dd80c1cf3c4bb

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f340c7dd80c1cf3c4bd

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... mohamed de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f390c7dd80c1cf3c4bf

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5b0c7dd80c1cf3c4d1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Marie-Louise de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5d0c7dd80c1cf3c4d2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ahmed de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.

Source officielle

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