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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde315f9e4e350d961da67f
4 juillet 2018
Y... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde31609e4e350d961da680
Mohammed de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
civ3
6137227acd580146773fd814
12 juillet 1995
Roger A..., 2 / Mme Elise X... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
5fde2d5716802c0a824ad34f
- signé par Madame Marie-Luce [R], présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fde2d6016802c0a824ad353
- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fde2d6a16802c0a824ad358
5fde2d9616802c0a824ad36b
En effet, le fait générateur de l'action du salarié à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé est l'inégalité de traitement salarial entre lui et M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Pierpaolo VALENTI GIGLIOTTI 1978 Catanzaro Mariagrazia VALLESE 1985 Giulianova Luca VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978
5fde2f160c7dd80c1cf3c4ac
Tony Didier de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f1b0c7dd80c1cf3c4af
Maria de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f1f0c7dd80c1cf3c4b1
[E][Z] [N] de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f220c7dd80c1cf3c4b3
Rosalie de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f240c7dd80c1cf3c4b4
Daouda Amadou de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f260c7dd80c1cf3c4b5
Mireille de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f290c7dd80c1cf3c4b7
Sandra Maria de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f310c7dd80c1cf3c4bb
5fde2f340c7dd80c1cf3c4bd
Y... mohamed de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f390c7dd80c1cf3c4bf
A... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f5b0c7dd80c1cf3c4d1
Marie-Louise de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f5d0c7dd80c1cf3c4d2
Ahmed de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
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