REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 24 Janvier 1969 à GOURDON (46), demeurant 13 rue Victor Hugo

Aroma, représenté par Me Dan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Grasse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Grasse Victor Hugo

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes visées par les mises en demeures numérotées 1M00032, 1M00033, 1M00035, 1M00036, 1M00037, 1M00038 et 1M00039 émises

[X] [H] et Mme [P] [H], locataires, et la SCI Hugo, bailleresse. Elle exploite au rez-de-chaussée de cet immeuble un commerce de laverie et de pressing.

Dubois en secteur 1 et les élèves du collège Victor Hugo ne disposent plus du lycée Charlemagne mais disposent désormais du lycée Fénelon en secteur 1.

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

Huon, président ; M. Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024.

                                        , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de titrisation Hugo

.) - RG no 05/135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée

.) - RG no 05/135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée

Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H..., Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur

Hugo XC..., demeurant ... au chats à Comines (Belgique), 17°) M. Christophe XF..., demeurant ... (Nord), 18°) M. Yves XG..., demeurant ..., 19°) Mme Jacqueline XH..., demeurant ...

Arrivé au carrefour avec la rue Emile C..., mon feu était au vert je suis donc passé.

Huon, président ; M. Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, signé E.

sont réclamés n'est pas fondé, dès lors que c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des dépenses relatives à des factures émises

CTS, rue des Famards, 59180 Lesquin, - CNIM Transports services CTS, 5, rue du Palmares 59650 Villeneuve-d'Asq, - Ascenseurs Legrand, 57, rue du Marais 59152 Tressin, - Otis, 4, place Victor Hugo

En l'espèce, l'administration a refusé la déduction, à hauteur de 445 817 euros, de la TVA afférente aux factures émises les 21 novembre 2017, 27 décembre 2027, 28 février 2018 et 28 mai 2018 par la société

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO