EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 17/00615 APPELANTS : Monsieur [M]-[C] [K] né le 13 Octobre 1955 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Emily APOLLIS

En l'espèce, Madame [D] [E] [F] épouse [G] et Monsieur [O]-[Z] [G] se sont désistés de leurs demandes et le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III a accepté ce désistement.

[A] [M] Partie défenderesse : assistée de Me Emilie TADEO, Avocat (C0752) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) AFFAIRE 2024007991

Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1 RUE EMILE

Emile, Armand, Maurice B..., demeurant ..., 4 / de la société Socogi, dont le siège est ..., 5 / de la SCI Victor Hugo, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante la société GIP, dont

avocats au barreau de PARIS (toque : K0154) Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS (toque : L0064) INTIMEE Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME FCT HUGO

Hugo VALLEE, Greffier.

Emile et Roger X... au tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

D E C I D E : Article 1er: La requête de la SCI Victor Hugo est rejetée.

du 25 novembre 2024 émise par elle

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET

Monsieur B... précise que le puits litigieux situé en bordure de route (l'actuelle rue Victor Hugo) a été comblé.

HUGO CONSTRUCTION reste lui devoir la somme de 384.881,65 euros hors-taxes au titre de diverses factures demeurées impayées,antérieurement au présent litige, la SAS HUGO CONSTRUCTION a déjà réglé un certain

Nous étions en train de prendre le sentier pour rejoindre le coin de la rue Victor Hugo. Les filles nous ont dit "passez pas par là, il y a un type qui est en train de se branler".

[C] au 26 février 2022 ; Dit que la société Hugo Menuiseries est tenue à garantie de parfait achèvement des réserves émises lors de cette réception tacite par M. 

C'est dans ce contexte, que par acte en date du 26 octobre 2020, la société Fonds commun de titrisation Hugo creances IV a fait assigner Mme [M] aux fins de paiement.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions pécuniaires de la société Victor Hugo Services doivent être rejetées.

URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me HUGONIE Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024