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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc003

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Ayant pour avocat plaidant Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8847

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] (Tunisie), de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Emmanuel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

688af896aac506b5d705d049

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

RCS d'Avignon sous le n°425 039 286, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD004332814

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

, sitting as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Faris Vehabović,   Egidijus Kūris,   Iulia Motoc,   Carlo Ranzoni,   Marko Bošnjak, judges,   Geoffrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566459

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

] 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de : Me Emmanuel

Source officielle

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