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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Vanessa Y... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Sandrine-emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI -Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f449
19 janvier 2016
19 janvier 2016
le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
616246baaf0a1de0eb1b645d
15 mai 2014
15 mai 2014
rendu le 24 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 10/07342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Me Margaret BENITAH, Me Céline PISA REPUBLIQUE
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400671
7 mai 2015
7 mai 2015
le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Martine PICOT-PERSIN Me Olivier CABON Me Marie-Christine GERBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92561
11 juin 2015
11 juin 2015
Chambre : 02 No Section : 00 No RG : 11/ 00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 06. 2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
Jugement rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 0 N° RG : 12/08103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0e7ac25a97f0381f56fe
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-10-000338 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe404541711455
26 mars 2015
26 mars 2015
rendu le 15 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 2ème N° Section : 01 N° RG : 09/14435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure DUMEAU, - Me Guillaume NICOLAS -Me Martine DUPUIS -Ministère Public -TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LIXXBAIL RCS NANTERRE 682 039 078 N° SIRET : 682 039 078 [Adresse 2] [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
29 mars 2012
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI, Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
26 mars 2015
rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.2015 à : Me Emmanuel
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