CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

210 résultats pour « Eric DELFLY Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df30aaebb88318fda4d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, avocat constitué assistée de Me Adrien Cohen Boulakia, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant INTIMÉE SAS Groupe Vog ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43140740db0008fa94a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

siège immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 391 762 002 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360951d7564000872ddfb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b3609a1d7564000872ddfd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035a21c55b5a006c2ad964c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL TRIAD ASSURANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603679710a01fb1d4ae3486d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

679481680175ed452fca5a1e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

barreau de Besançon, avocat plaidant INTIMÉES SARL 2FCI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a393

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b5c8005eb80ab945dd

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

APPELANT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a56

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Jean-Francois BOUDOUL (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA GROUPE VOG (SIEGE SOCIAL) 416 rue Saint Honoré 75008 PARIS SA GROUPE VOG 87 Rue Nationale BP 1333 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69622643cdc6046d47d469ae

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANTE- INTIMEE SARL Cometik, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a4e15cdc6046d47888651

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Claudie X...épouse Y... ... 59152 CHERENG Représentant : Me Jean-François BOUDOUL (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA GROUPE VOG 416 Rue Saint Honoré 75008 PARIS Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbcfe405357f749eab5e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

042, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistés de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec658656d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lille, avocat plaidant INTIMÉES SAS Cristal'Id prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603349053257a2b92d92b80c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Adekwa, avocat au barreau de Douai assistée de Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI La Kalypso ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdaaba1400aa03cb1020671

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Localité 2] - de nationalité française [Adresse 2] Madame [I] [X] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 3] (Irlande) - de nationalité irlandaise [Adresse 2] Représentés par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351d83146e04f531eb49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Feelback, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Eric Delfly, substitué par Me Vianney Dessenne, avocats

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →