Codes de loi français

Article 223 a-II-2/08

Ce réservoir doit contenir en permanence une quantité d'eau douce équivalant à celle que la pompe mentionnée au paragraphe 12. débiterait en une minute.

Article Annexe 1

compris les infrastructures Agriculture Extraction d'eau Agriculture Extraction de sel Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité Sylviculture Aquaculture Aquaculture - marine, y compris les infrastructures Aquaculture - en eau douce

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

l'établissement d'ouvrages ou d'usines peuvent être modifiées, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce

Article Annexe II (suite)

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 2AC4-C), de raie douce

Article Annexe 190-A.4

Le sol en pente douce permet l'évacuation de l'eau sans recourir à un bac de douche.

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Hectare de culture irriguée pendant l'année 3 500 m 3 3 500 m 3 3 500 m 3 3 500 m 3 Autres cultures vivrières (ignames, patates douces, choux de Chine,...).

Article 130.71

centre et après avis de la société de classification habilitée Navires de charge ou unités de stockage Conforme à l'avis de la Commission centrale de sécurité Conforme à l'avis de la Commission centrale de sécurité Navires de charge exploités en eau douce

Article 223 a-II-1/01

Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers

Article B

Guadeloupe. 07.13 Légumes à cosses secs, écossés, môme décortiqués ou cassés Guyane, Martinique, Guadeloupe- Ex 07.14 Racines de manioc, d'arrow-root et de Salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires, à

Article 242-3.06

. - Les compartiments fermés destinés à l'entreposage de matériel de loisir, ou à servir de plate-forme de loisir, au remplissage de combustible ou d'eau douce, ou encore à d'autres utilisations liées à l'exploitation du navire, et qui sont situés en

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

accordés aux agriculteurs au titre des soutiens directs attribués en application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, à l'exclusion du chiffre d'affaires issu des activités de sylviculture, de conchyliculture et de pêche en eau douce

Article 2

. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de

Article Annexe 6

TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION ET DURÉES POUR LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PRÉVOYANT L'INTERVENTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Les moyens d'application de la solution moussante permettent soit une application douce, soit une

Article Annexe

Premier conseil d'administration Les premières élections des membres du conseil d'administration de la Fédération nationale seront organisées par le ministère en charge de la pêche en eau douce. 3.

Article B

Ex 07.14 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires destinés à la consommation.

Article Annexe 5

dispositions différentes prescrites par le préfet au vu des justifications apportées par l'exploitant, ceux fixés dans le tableau suivant : TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION LIQUIDE LIQUIDE Moyen d'application réalisant une application douce

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

les eaux issues du milieu naturel suivantes : a) Eaux de pluie, issues des précipitations atmosphériques, exclusivement collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien ou de maintenance ; b) Eaux douces

Article 175-01

Présentant une flottabilité suffisante en eau douce avec une réserve de flottabilité de 5 pour cent ; 5. Equipée d'un système de positionnement par satellites.