Codes de loi français

Article 2

. ― A l'étranger : a) en mission, en transit ou en escale, dans le cadre d'un ordre reçu de l'autorité militaire supérieure ; b) en cas de participation, en qualité de militaire, à une mission diplomatique ou technique ; c) en cas d'affectation dans un

Article R5332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Une zone d'accès restreint est créée dans toute installation portuaire dédiée à l'accueil à quai de navires à passagers embarquant également des véhicules et de navires de croisière pour les escales têtes de ligne.

Article R5332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 17

telles que prévues par le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) adopté par l'Organisation maritime internationale le 12 décembre 2002 entre l'exploitant et tout navire soumis au code précité y faisant escale

Article 170-01

"enfant" : toute personne ayant quatre ans et plus, et moins de 13 ans ; - une série de traversées organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales

Article 150-1.02

mémorandum d'entente de Paris ", la zone géographique dans laquelle les signataires du mémorandum d'entente de Paris effectuent des inspections dans le contexte dudit mémorandum ; 5. " Navire ", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale

Article 223 a-V/03

d'enregistreur des données du voyage conforme aux normes de fonctionnement de la résolution A.861(20) de l'OMI, ainsi qu'aux normes d'essai définies par la norme n° 61996 de la Commission électrotechnique internationale (CEI), dès lors qu'ils font escale

Article Annexe

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly).

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

-Par dérogation au II : 1° l'aptitude médicale des gens de mer employés sur des navires ne battant pas pavillon français en escale dans un port français ou des gens de mer non résidents employés sur des navires battant pavillon français peut être contrôlée

LEGIARTI000030746027

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Rodez (Aveyron) et Paris (Orly).

Article 170-08

l'obligation de procéder à l'enregistrement des informations nominatives prévues par l'article 170-4 au profit d'un navire appareillant d'un port français sous réserve que soient réunies les deux conditions suivantes : - le navire effectue sans escale

Article 211-3.02

421 (98) ; f) “ service régulier ” : une série de traversées effectuées par un navire roulier à passagers de manière à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages à destination et en provenance du même port sans escale

Article 190-1.02

"Transport de personnes à but exclusivement touristique" : transport de personnes effectué dans la journée au départ et au retour d'un même port sans escale dans un autre port dans un but touristique tel que les promenades en mer et activités similaires

Article Annexe I

Ces infrastructures et leur exploitation sont appropriées aux besoins des transporteurs aériens et de leurs prestataires de services d'assistance en escale.

Article 180-02

régulier” : une série de traversées par navire roulier à passagers ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales

Article Annexe 4

694-OPERATEUR DE MAINTENANCE DEPANNAGE (H/F). 696-OPERATEUR DE MAINTENANCE CLIMATISATION (H/F). 699-OPERATEUR USINAGE (H/F). 742-AGENT DE FLUX LOGISTIQUE INDUSTRIELLE (H/F). 426-CONDUCTEUR(TRICE) ENGINS DE MAINTENANCE EQUIPEMENT. 277 - AGENT ESCALE

LEGIARTI000048927564

Les vols doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly).

Article 151-1.02

"Navire", tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales pour y effectuer

LEGIARTI000045971042

Ces infrastructures et leur exploitation sont appropriées aux besoins des transporteurs aériens et de leurs prestataires de services d'assistance en escale.

Article Annexe 1

Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive.

Article 110.2

Service régulier : une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre les deux mêmes ports ou points d'embarquement de passagers, ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même point sans escale intermédiaire