Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des Epoux X... et de Me Célice, avocat de la société Escota, - les conclusions de M.

ESCOTA COTE D'AZUR PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Escota.

à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, 4 / du syndicat CGT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, 5 / du syndicat CGC

annule le jugement du 12 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a : - rejeté leur demande tendant à ce que, d'une part, l'Etat et la société des autoroutes Estérel Côte-d'Azur (ESCOTA

Par un courrier recommandé notifié le 14 mai 2025, ESCOTA a transmis au Cabinet Roulland, représentant le SDC, un mémoire valant offres.

X... et Mme Y... donnant le biberon à leur enfant Lubin, décédé le 5 décembre 1994, la mère portant le nourrisson dans ses bras, un portrait géant de l'enfant, le mariage du couple, Mme Y... escortée par

entre 18 heures 50 et 19 heures ; que, mis à la disposition de ce magistrat entre 21 heures 25 et 22 heures, les prévenus ont été entendus par lui le lendemain 18 avril, avant d'être conduits sous escorte

. ; que Mme X... a été blessée ; qu'ayant pris en charge les frais de l'intervention du service départemental d‘intervention et de secours du Var (SDIS), la société Escota (la société) en a demandé le

X..., la somme de 14 903 F ; Article 1er : La requête de la Société de L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR ESCOTA est rejetée.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations dela SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

Sur le droit à indemnisation de la société ESCOTA : 5.

A, représenté par Me Britsch-Siri, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ESCOTA et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce que la condamnation de la société ESCOTA soit assortie

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR (ESCOTA), - les conclusions de M. Ph.

lui a adressée le 4 juin 1998 et tendant à l'abrogation des décrets du 21 mai 1957, du 30 juillet 1973 et du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Escota

l'ouvrage, un glissement de terrain s'est produit provoquant divers dommages dans la résidence et sur l'autoroute ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panoramic a assigné la société Escota

heures quinze le plaignant passe une première fois à bord du véhicule conduit par Alexandre Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort

DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR

droits de qui sont les époux X..., a prétendu que son fonds se trouvait enclavé et a assigné les époux Y... et la société La Forêt fleurie, propriétaires de parcelles voisines, ainsi que la société Escota

A B, représenté par Me Escobar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la