quatrième part, en déclarant illicites les clauses par lesquelles les parties avaient déterminé la période de garantie accordée par l'assureur, et qui ne privaient pas de cause le contrat d'assurance, par essence

X... et Mme Y... étaient en contradiction sur les directives du jour quant au plein d'essence, pour écarter la négligence de la salarié dont le véhicule était tombé en panne, sans rechercher s'il ne résultait

Claude X..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges (section agricole), au profit de

commis à l'aide d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort des débats et des pièces de la procédure que la victime a été blessée par Alain X... alors que, de nuit, elle s'était rendue coupable d'un vol d'essence

de son enfant pendant dix-huit mois, ce qui ne l'avait pas empêché de dépenser des sommes très importantes pour l'entretien d'une voiture de luxe, une BMW "coupé", dont la vignette et l'assurance, l'essence

siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération [Localité 3] Centre Essonne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

ses fonctions de direction et de gestion de plusieurs sociétés du même groupe, élaboré un système de facturation fictive ayant permis de verser des salaires indus à des élus locaux du département de l'Essonne

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE

limitée Pomona import, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société de transports Esin

F..., domiciliée [...] , 2°/ la fédération CFDT banques et assurances, dont le siège est [...] , 3°/ la fédération CFDT Essonne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-14.077 contre

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur par la plantation d'arbres de même essence

constructeur, est intervenue volontairement dans la procédure ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1990) a débouté Mme X... et les AGF de leurs demandes, aux motifs que l'existence d'une fuite d'essence

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains, alors qu'il tentait de téléphoner à France X..., et les indices matériels découverts relativement à la destruction de la pompe à essence

de ses demandes, A titre principal, Juger la CPAM DE L’ESSONNE non fondée en sa demande, En conséquence, Débouter la CPAM DE L’ESSONNE de ses demandes, A titre subsidiaire, Juger que Madame [M] [

L'Association Groupe Essec s'oppose à cette demande.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne