La mise en route de la chaudière, par l'effet du thermostat, a enflammé l'essence répandue, puis le véhicule et, après une propagation rapide des flammes, la maison louée a été entièrement détruite.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la compagnie Papetière de l'Essonne, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

(la société) qui exerce à la Réunion des activités commerciales diverses et qui exporte notamment de l'essence de géranium Bourbon qu'elle a achetée depuis 1964 à la Caheb s'est vu refuser, le 27 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Automobile Essonne-Sud GAES, société anonyme, dont le siège

R..., domiciliée [...] , 2°/ l'Association tutélaire de l'Essonne, dont le siège est [...] , agissant en qualité de tutrice de Mme E...

d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la Société civile immobilière de Ris-Orangis (SCIRO), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Clinique de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement

(Essonne), 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), ... (8e), défenderesses à la cassation ; La Compagnie papetière de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

. que Mohamed X... et Kaddour X... indiquaient qu'ils avaient rencontré Kamel A... au bar "des platanes" juste avant les faits, que celui-ci avait dans les mains une bouteille en plastique remplie d'essence

cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu dans un trou dont ils pensaient qu'il pouvait s'agir d'un nid de vipères; qu'Arnaud A... allait chercher à cette fin, de l'essence

pour automobile" ; que "compte tenu de la grande volatilité de cet hydrocarbure, une partie de l'essence s'est vaporisée, l'atmosphère explosible étant donc constituée d'un mélange très énergétique d'air

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.

(Essonne), 2 / de M. Alexandre, Marie-Joseph Z..., demeurant résidence Chantereine aux Ulis (Essonne), défendeurs à la cassation ; M.

, des réponses faites à ces questions, de la condamnation prononcée par la cour d'assises de l'Essonne" ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale "le Président invite l'accusé

loi; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le syndicat CGT ouvriers : Attendu que le syndicat CGT ouvriers fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes

(enregistré le 12 octobre même s'il a été débité du compte de la Sarl Essence Nature le 16 octobre 2012).

[M] [L] d'un jugement rendu le 22 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

collectif des consommateurs ; qu'en déclarant irrecevable la citation directe délivrée à l'initiative de l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels, régulièrement agréée par le préfet de l'Essonne