jugement n° 85464 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.070) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85466 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.074) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85474 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.073) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85477 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.084) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85469 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.079) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85475 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.075) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85470 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.080) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85471 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.082) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85476 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.081) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85472 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.083) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85473 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.071) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85479 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.086) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85478 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n°16-83.085) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages

jugement n° 85467 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.076) pour infractions à un arrêté municipal réglementant les étalages

infirmatif attaqué (Rouen, 9 novembre 1987), que Mme Y..., qui faisait des achats sur un marché se prit le pied sur un tendeur placé par Mme Z... entre les étals des commerçants pour maintenir son étalage

[G] a été poursuivi devant le tribunal de police pour avoir exploité un débit de boissons à emporter sans proposer à la vente de dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique à proximité de l'étalage

Aux termes de l'article DG.1 de l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses

de SHON dans le prolongement de la précédente ; que, toutefois, le chargé de mission de la direction départementale des territoires de Vaucluse a relevé le 2 novembre 2011 que la coursive prévue à l'étage