: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

se contredire, écarter, comme ne constituant qu'une hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique de la charpente de la contre-flèche

construire, doit concevoir un projet réalisable, qui tient compte des contraintes du sol, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a mis

L'expertise a mis en évidence une plaie partielle du tronc du nerf médian au niveau de la paume de la main avec lésions de quelques fascicules sensitifs venant du majeur et de l'annulaire.

[R] [C] a été engagé par la société La Flèche Bleue Taxis, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2019, en qualité de conducteur de taxi.

Flèche, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société Socoflec, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, tout en constatant qu'aucune certitude ne pouvait exister quant au poids soulevé au moment du pliage de la flèche

le désordre est suffisamment grave pour compromettre la solidité de l'édifice ou pour rendre l'immeuble impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, après avoir constaté les conséquences dues au fléchissement

décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, en outre, qu'en retenant la progression des produits nets bancaires et brut d'exploitation pour déclarer que rien ne démontrait le fléchissement

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble chemin du Mas Fléchier, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-et-un novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., engagé comme grutier par la société Performance travail temporaire, et mis à la disposition de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique de levage appartenant au GIE Agroma lorsqu'un élément de ce portique a été heurté par une rame de wagons que la SNCF avait mis

terrasse présente une chape à faible dosage de ciment, qui ne participe pas à la résistance du plancher, qu'elle comporte des flaches de rétention des eaux pluviales, qu'il y a lieu de craindre un fléchissement

matériel n'avait pas été rééprouvé depuis quatorze ans, que, de plus, abstraction faite de la vétusté, un arrêt de longue durée ne pouvait être considéré comme neutre, qu'il y avait un risque de fléchissement

relève que la manoeuvre à laquelle il a eu recours était une pratique constante et habituelle sur des chantiers identiques, que l'erreur de manipulation qu'il a commise a consisté à ne pas placer la flèche