Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407966_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, le projet répond à la définition de l'opération d'ensemble et, étant dans une zone soumise au risque feu de forêt, les dispositions de l'article 6.2 du règlement du PLUi sont bien
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
présente décision sera notifiée au Syndicat français des capacitaires d’animaux de cirque et de spectacle, au Premier ministre et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a33cdc6046d47ba8c05
2 avril 2026
2 avril 2026
Le GFA Rouges Terres de la Forêt réplique que M.
Source officiellePremière Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
3 avril 2025
(« l'Association ») un bail portant location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale de [Localité 5] – [Localité 7] – [Localité 9] relatif au lot n°7 pour une durée de 12 années.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
18 octobre 2018
CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8576a
22 juin 2001
22 juin 2001
DEVANT : Monsieur Alban CHAIX, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le ministre de transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche conclut au rejet de la requête et soutient que les
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488125.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et à la société Electricité du Centre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03215_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Guadeloupe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206092_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
à une déclaration préalable portant sur une division foncière de deux lots en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile Zola prolongée « Carlin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection des Référés
69ced3cbcdc6046d47e7eea4
2 avril 2026
2 avril 2026
constructeur non réalisateur (CNR), société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Caroline
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473769.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan, première dénommée pour l'ensemble des requérantes, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a procédé à son licenciement pour insuffisance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la commune du Lamentin, au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à M. A B.
Source officiellePage 6 sur 12