CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100023
14 janvier 2015
prononcé définitif du divorce, soit l'arrêt de la cour d'appel du 25 avril 2002 ; que Fabienne Y... soutient que Jean-Marc X... doit une indemnité d'occupation à compter de cette date jusqu'à la vente
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00951
2 octobre 2012
Jean et Fabien X... en paiement des dettes sociales des deux sociétés ; que, le 2 octobre 2009, une citation à comparaître le 4 décembre 2009 devant le tribunal a été délivrée à MM.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020213012
30 janvier 2009
Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.
cr
613725d7cd58014677420eab
10 novembre 1998
PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
613725b7cd5801467742001d
1 octobre 1998
Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91890
26 juin 2014
RG N : 13/ 00666 AFFAIRE : Mme Fabienne X...
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
C/ Mme Fabienne Y... Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
Jean-Luc Y... et de Mme Noëlle X... est issu un enfant : Fabien X..., né le 12 juillet 2000.
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00059
14 janvier 2014
Jean-Michel, Fabien, Laurent et de Mademoiselle X...
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
Il a proposé : - d'évaluer à la somme de 1 500 000 F CFP le préjudice moral de Jeanne X..., Noëlla Z..., Fabienne Y... et Robert Y.... - d'évaluer comme suit le préjudice économique des enfants mineurs
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418928
4 mars 2009
Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été redonnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01044
16 juin 2015
Fabien X... et de l'anarchie existante dans l'organisation du magasin ; que M.
6253cca1bd3db21cbdd90c1b
18 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 39 Dossier no 13/39 Ordonnance du 18 octobre 2013 Madame Fabienne X... épouse Y...
civ3
61372379cd5801467740a441
27 avril 2000
Jean-Claude F..., demeurant ..., 10 / de M. Louis G..., 11 / de Mme Aline J..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007751390
13 décembre 1989
Jean-Claude J... et Mme Fabienne G... ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'élection de M.
6253cb23bd3db21cbdd8cea1
12 décembre 2008
1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X...
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
Y... épouse Z..., de nationalité française, née le 5 janvier 1970 à PONT-A-MOUSSON (Meurthe et Moselle), demeurant... 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour
Page 6 sur 485