CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 690 résultats pour « Febbraro Rendu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Il inscrit et signe ses conclusions sur la fiche d'examen médical et sur les comptes-rendus d'expertise.
Article 125
Le réglage des appareils visés aux articles 76, 103, 104 et 105 est vérifié par un agent compétent toutes les fois qu'une cause de dérangement peut être soupçonnée, il l'est aussi au moins tous les six mois par un spécialiste qui établit un compte rendu
Article 15
concerne un véhicule à délégation de conduite affecté à l'exécution d'un service de transport de personnes ou lorsqu'elle prévoit l'absence de conducteur à bord, elle débute par une période d'essai sans voyageurs ou passagers qui donne lieu à un compte rendu
Les comptes rendus de gestion par programme et par budget opérationnel de programme sont transmis au plus tard le 15 mai et le 15 septembre au contrôleur budgétaire sur la base des données arrêtées au 30 avril et au 31 août, sauf dérogation accordée par
Article R626-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39
Lorsque le compte-rendu de fin de mission de l'administrateur et du mandataire judiciaire a été approuvé, la procédure fait l'objet d'une ordonnance de clôture rendue par le président du tribunal.
Article R631-43
Lorsque le compte rendu de fin de mission de l'administrateur et du mandataire judiciaire ont été approuvés par le juge-commissaire, la procédure fait l'objet d'une ordonnance de clôture rendue par le président du tribunal.
LEGIARTI000032725171
Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste. 3.
Article 221-VII/06
d'événement entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses en colis, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire, envoie sans tarder à l'Etat côtier le plus proche un compte rendu
Article 221-VII/07-4
entraînant ou risquant d'entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant charge du navire, envoie sans tarder à l'État côtier le plus proche un compte rendu
Article L462-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41
Cet avis est rendu public. L'Autorité de la concurrence peut également prendre l'initiative d'émettre un avis sur les prix et tarifs réglementés mentionnés au premier alinéa du présent article.
Article R313-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70
Ils établissent un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des projets et peuvent en proposer le classement selon les critères prévus par l'avis d'appel à projet sur demande du président ou, conjointement, des coprésidents de la commission.
Article FRA. APPENDICE 5
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET AUX COMPTES RENDUS PAR COMMUNICATIONS RADIOTÉLÉPHONIQUES
Article 4
Sont rendues applicables à la Caisse des dépôts et consignations les dispositions des décisions d'exécution suivantes :
Article 3
Services rendus par la plate-forme nationale d'examen et par le guichet unique des réseaux.
Article L7343-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La décision d'homologation est rendue publique selon des modalités fixées par décret.
Article L325-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52
Les accords d'exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.
Article R821-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81
Les décisions rendues en matière d'inscription sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative.
Page 6 · 4 690 résultats