Codes de loi français

Article R312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Le bureau veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article R552-22-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53

Les assesseurs présents peuvent être convoqués aux audiences suivantes par la remise d'un bulletin après signature de la feuille de répartition des assesseurs aux audiences.

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles

Article 4

Chaque demande d'autorisation de récolte devra porter sur une seule espèce et préciser : Le nom scientifique et éventuellement le nom vernaculaire ; Les parties de la plante récoltée (graines, feuilles, bulbes, plante entière, etc.) ; La quantité prévue

Article R161-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles de soins

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur : Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Article VIII

-Etablissement des feuilles de soins 1. Qualification de la feuille de soins au regard des modes de transmission D.

Article 1

Génération ; La Feuille de houblon ; France Tabac ; L’Hôtellerie ; Le Limonadier Restaurateur hôtelier ; Presse Infos ; La Revue des tabacs ; T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ; Union Presse. La Revue des comptoirs.

Article 66

Une feuille de référence indique, à l'ancien volume, le nouveau numéro de classement.

Article 65

Documents relatifs à la facturation des prestations Les médecins s'engagent à n'utiliser que les feuilles de soins, imprimés et documents conformes aux modèles définis par la réglementation qu’ils soient transmis par voie électronique ou sur support papier

Article 67

Les feuilles de soins ou les supports, sur lesquels sont portés les actes, doivent permettre l'identification nominale et codée du médecin employeur, suivie de l'identification de l'auxiliaire médical ou du médecin exerçant sous la responsabilité conventionnelle

Article D355-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 32

I. – La médaille des blessés de guerre est constitué d'un module bronze doré, de 30 mm constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et

Article R161-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

L. 6211-13 à L. 6211-15 et L. 6211-17 du code de la santé publique et aux anatomo-cyto-pathologistes sont accompagnés d'un bon d'examen qui comporte les informations, non mentionnées sur l'ordonnance, nécessaires pour compléter les rubriques d'une feuille

Article R218-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 01

Les assesseurs présents peuvent également être convoqués aux audiences suivantes par la remise d'un bulletin après signature de la feuille de répartition des assesseurs aux audiences.

Article R214-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

son choix, peut à tout moment prendre connaissance au siège social, par lui-même ou par mandataire, des documents suivants relatifs aux trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles

Article 2

exemples suivants : constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : -les sacs en papier ou en plastique ; -les assiettes et tasses à usage unique ; -les pellicules rétractables ; -les sachets à sandwiches ; -les feuilles

Article 1

Les appareils de contrôle et les feuilles d'enregistrement définis à l'annexe I de ce règlement restent soumis aux dispositions des articles R. 3313-9 à R. 3313-18 du code des transports et des arrêtés du 14 septembre 1981 et du 1er octobre 1981 susvisés

Article A97-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Les directeurs de laboratoires d'analyses médicales sont tenus de mentionner sur la feuille de maladie ou sur tout autre document en tenant lieu, outre la désignation du laboratoire, le nom et l'adresse du malade, la date portée sur le registre spécial

Article D752-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

A compter de la réception de cette notification, la victime ne peut plus faire usage de la feuille d'accident qu'elle doit remettre à la caisse de mutualité sociale agricole.