Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
171 résultats pour « Fidel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A821-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21
Assertions : critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes. Caractère probant 4.
Article L141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50
Ils disposent d'une faculté identique à l'égard des commissaires aux comptes des entités qui gèrent des opérations dont l'examen est nécessaire pour apprécier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes des organismes, branches ou activités
Article A821-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71
Cette norme s'applique aux fraudes susceptibles d'entraîner des anomalies significatives dans les comptes, à savoir : -les actes intentionnels portant atteinte à l'image fidèle des comptes et de nature à induire en erreur l'utilisateur de ces comptes
Article Annexe I
Produits destinés à des collectionneurs, à condition que ces produits ou leur emballage portent, de manière visible et lisible, la mention qu'ils sont destinés aux collectionneurs âgés d'au moins 14 ans, tels que : a) Modèles réduits fidèles et détaillés
Article PE 1
Etablissements de divers cultes 100 200 300 Trois personnes par 2 mètres carrés sur la surface susceptible d'être occupée par les fidèles assistant aux offices.
Article R331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65
La formule de serment est la suivante : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice".
Article Annexe
L'exercice de ses missions comporte des repères objectifs et mesurables : exactitude des cotations, rapidité d'exécution des tâches, nombre de ventes, volume d'affaires, fidélisation de la clientèle.
Article Annexe
Il (elle) est en contact direct avec la clientèle et participe à sa fidélisation.
Article 12-1
En outre, le sapeur-pompier volontaire est affilié et cotise au régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance qui lui assure une prestation spécifique au titre de son engagement quinquennal en cours au 1er janvier 2006 ainsi que les prestations
Article Annexe 150-3.A.1
dispositions législatives ou réglementaires ou les conventions collectives nationales suivantes, qui régissent les limitations des heures de travail ou les périodes minimales de repos, s'appliquent à ce navire : Je reconnais que ce registre reproduit fidèlement
Article D114-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
La validation, effectuée par le directeur comptable et financier national, consiste à attester que les comptes annuels des organismes locaux sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de leur résultat, de leur situation financière et de leur
Article Appendice
Les échelles des tirants d'eau à l'avant et à l'arrière devraient être situées le plus près possible de la perpendiculaire avant et de la perpendiculaire arrière ; 3.2.5. les caractéristiques du mouvement du modèle devraient représenter fidèlement celles
LEGIARTI000043638059
coiffage personnalisés 6 Accueillir la clientèle, identifier ses attentes et ses besoins 7 Conseiller et vendre des services, des produits capillaires, des matériels et des accessoires 8 Suivre la relation client et participer à la fidélisation
Article Annexe II
3 heures Ponctuel écrit 3 heures CCF E3 Pratique professionnelle Sous épreuve E31 : Vente-conseil U31 3 CCF Ponctuel oral 30 minutes CCF Sous-épreuve E32 : Suivi des ventes U32 2 CCF Ponctuel oral 30 minutes CCF Sous-épreuve E33 : Fidélisation
Article Annexe
Mettre en œuvre des actions de fidélisation et de développement de la clientèle. 2. Gérer et optimiser l'activité commerciale sur un secteur géographique déterminé Etudier l'état du marché pour adapter l'offre commerciale.
Article 5
De recréer des situations d'urgence grâce à des dispositifs reproduisant fidèlement un obstacle fixe ou mobile ; 3. De conduire avec des coefficients d'adhérence variables simulant des sols secs, mouillés ou enneigés ; 4.
Article Annexe
Participer à des campagnes de fidélisation et de rétention. Assurer le recouvrement amiable de créances. Compétences transversales de l'emploi Communiquer à l'oral et à l'écrit en relation client à distance.
Article A821-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69
commissaire aux comptes : -analyse les contrats ou accords concernés et apprécie si : -l'absence de justification économique de ces transactions ne constitue pas un indice de détournement d'actifs ou d'actes intentionnels portant atteinte à l'image fidèle
Article Annexe Ia
conseils à la clientèle, argumentation commerciale services au client mesure de la satisfaction du client gestion des réclamations éventuelles prise de congé du client participation à la fidélisation du client avant le service aux personnels concernés
Article A821-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70
probabilité de réalisation sont telles que, selon le jugement du commissaire aux comptes, une information appropriée dans les comptes sur la nature et les implications de cette incertitude est nécessaire pour assurer la régularité, la sincérité et l'image fidèle
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